CGU - Cleverness

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version en date du 15 octobre 2021

Préambule

Nous, la société CLEVERNESS BY SOLID’R (ci-après Cleverness), proposons un Site web dédié à la mise en relation de Candidats et de Recruteurs. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation de ce Site.

Ces CGU n’ont pas pour objet de régir la relation contractuelle qui peut résulter de la mise en relation entre des Utilisateurs, notamment par la conclusion d’un contrat de travail. À ce titre, nous ne pourrons pas être qualifiés d’employeurs d’un Utilisateur et nous ne pourrons pas plus être assimilés à une entreprise de travail temporaire. De même, le Site n’a pas pour objet d’organiser de prêts de mains-d’œuvre entre entreprises.

En cas de recours à un service payant, il est fait application de Conditions Générales de Vente distinctes des CGU.

1. Acceptation et mise à jour des CGU

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU de Cleverness. Par sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est considéré comme ayant accepté sans réserve les CGU.

Lorsqu’un Candidat veut postuler à une offre d’emploi sur le Site et coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service Cleverness » pour créer son Compte, il confirme accepter sans restriction ni réserve les CGU, notamment les clauses 3.6, 4 et 5. Si le Candidat est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou de ne plus utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos CGU.

2. Définitions

Est entendu par « Utilisateur », toute personne naviguant sur le Site. Sont donc des Utilisateurs les internautes, les visiteurs, les Candidats, les Recruteurs, les Sociétés partenaires, toute personne ayant conclu ou non un contrat avec Cleverness.

Est entendu par « Candidat » toute personne inscrite sur le Site de Cleverness et qui est à la recherche d’un travail ou à l’écoute du marché.

Est entendu par « Société partenaire » toute entreprise ou organisme membre de la communauté de Cleverness et qui a ou aura l’intention de recruter de nouveaux employés.

Est entendu par « Recruteur » toute personne représentant une Société partenaire pour mener et gérer les campagnes de recrutement.

Est entendu par « Site » le Site web exploité par Cleverness.

Est entendu par « Compte », le Compte attribué à un Utilisateur après son inscription.

3. Services proposés par Cleverness

3.1. Les fonctionnalités

Nous mettons à disposition des Utilisateurs, via le Site Cleverness :

Des fiches détaillées sur les Sociétés partenaires contenant des informations détaillées sur la vie professionnelle au sein de chaque entreprise (texte, images et vidéos),
Des offres d’emploi des Sociétés partenaires qui recrutent,
La possibilité de créer un Compte Utilisateur,
Une mise en relation des candidats inscrits avec les membres de la communauté de Cleverness et/ou du groupe Solid’R Offres d’emploi.

3.2. Le Compte Utilisateur

Pour pouvoir accéder à certains services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. Les mots de passe des utilisateurs sont cryptés et stockés dans notre base de données. Les mots de passe doivent respecter des paramètres de complexité qui seront indiqués lors du choix des mots de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur pourra solliciter la création d’un nouveau mot de passe.

L’accès aux comptes ainsi qu’aux offres d’emploi se fait à travers une connexion sécurisée SSL.

3.3. Les offres d’emploi

Les informations mentionnées dans les offres d’emploi sont transmises par les Sociétés partenaires lors d’échanges entre les deux parties (Cleverness et les Recruteurs des Sociétés partenaires en réponse à un questionnaire préparé par l’équipe de Cleverness.

Ces informations sont regroupées et mises en forme pour créer des offres d’emploi chartées (selon la charte de Cleverness). Nous effectuons un contrôle du contenu et de la forme des offres.

Les offres d’emploi sur Cleverness sont mises à disposition des Candidats qui peuvent y postuler en ligne.

Un moteur de recherche permet aux différents Utilisateurs du Site de faire des recherches sur les Sociétés partenaires ou les offres d’emploi.

3.4. Les Candidats

Seuls les Candidats ayant créé un compte sur Cleverness pourront répondre aux offres d’emploi présentées sur le Site web.

Pour s’inscrire, les Candidats doivent renseigner des informations sur leurs parcours académique et professionnel ainsi que leurs coordonnées. Nous n’effectuons aucun contrôle avant la mise en ligne de leur profils. Les Candidats inscrits sur le Site de Cleverness acceptent d’être recontactés par nos équipes pour compléter leur profil (informations complémentaires sur leurs ambitions, motivations, attentes, points forts,…).

Les informations récoltées après une candidature sont soit envoyées directement au Recruteur soit traitées par l’équipe de Cleverness puis envoyées au Recruteur.

Les Candidats sont tenus au courant de l’avancement de leurs candidatures directement sur leur Compte Cleverness.

Seuls les équipes de Cleverness et le Recruteur sont habilités à contacter les Candidats.

3.5. Les Sociétés partenaires et leurs Recruteurs

Les Recruteurs de chaque Société partenaire sont identifiés lors des premiers échanges entre ladite entreprise et Cleverness.

Les Recruteurs qui souhaitent référencer leur entreprise sur le Site Cleverness et/ou souhaitent poster une offre d’emploi sont tenus de se connecter à la rubrique du même nom pour en savoir davantage sur nos offres. S’ils sont intéressés par une ou plusieurs de ces offres, une demande de contact devra être faite via le bouton « contact » ou par téléphone. Ils pourront à ce moment-là être renseignés sur les conditions et modalités de souscription aux services.

Les mises à jour des informations sur les Sociétés partenaires (les sociétés souhaitant figurer sur le Site web de Cleverness) se font à la demande des Sociétés concernées ou à celle des équipes de Cleverness. Cleverness ne saurait être responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations des Sociétés non mises à jour.

3.6. Les conditions financières

Pour les Candidats

Le dépôt de candidature aux offres d’emploi disponibles sur le Site de Cleverness (offre Clever Apply – pour plus d’informations se référer au paragraphe « les services ») est une offre gratuite pour les Candidats inscrits.

L’accompagnement personnalisé (Clever Tips) est un service payant.

Pour les Recruteurs

L’accès à nos services (Clever Boost, Clever Choice, Clever Day et Clever Impulse – pour plus d’informations se référer au paragraphe « les services ») et le dépôt d’offres d’emploi sur Cleverness sont payants pour les Sociétés partenaires et leurs Recruteurs.

Les tarifs et les Conditions Générales de Vente « Entreprise » relatifs à ces services sont communiqués avec le Devis ou à la demande.

L’offre Clever Visibility de son côté est une prestation gratuite.

3.7. Les services

Cleverness ne garantit pas que les Candidats seront disponibles, que les Recruteurs donneront une suite favorable à toute candidature ou que les offres d’emploi ne seront pas déjà pourvues lors de la mise en relation.

Cleverness met à disposition de ses Utilisateurs les services suivants :

3.7.1. Pour les Candidats :

a- Clever Apply (offre gratuite)

Composition de l’offre :

Création d’un profil optimisé pour convaincre les Recruteurs,
Prise de contact par Cleverness pour une proposition d’offres en adéquation avec leurs recherches,
Avoir accès à des informations pertinentes sur nos Sociétés partenaires,
Échanges avec notre équipe,
Retours sur l’avancement du traitement de chaque candidature (en cours, acceptée, refusée),
Retours sur les entretiens menés.

Conditions de l’offre :

En devenant Candidat sur le Site de Cleverness, la personne consent à ce que ses données et informations personnelles soient stockées dans la Base de données (BDD) de Cleverness et utilisées pour une mise en relation avec des Recruteurs.

Nous déclinons toute responsabilité si une remise en cause de la véracité de certaines informations relatives à une Société partenaire est remontée.

En choisissant de s’inscrire en tant que Candidat sur Cleverness, la personne consent à recevoir des appels de nos équipes pour la récolte et la mise à jour de ses données ou pour être tenue au courant d’offres d’emploi en adéquation avec ses recherches.

En choisissant de s’inscrire en tant que Candidat sur Cleverness, la personne consent à ce que ses données et son CV soient transmis à des Recruteurs.

Le suivi des candidatures dépend des retours faits par les recruteurs et du délai de réponse choisi par ces derniers.

Le retour sur les entretiens dépend de la réactivité des Recruteurs.

Les Candidats consentent à ce que les Recruteurs fassent un retour sur les entretiens menés aux équipes de Cleverness. Ces retours seront consignés et mis à disposition des candidats sur demande pour des fins d’améliorations.

Notre politique de confidentialité du traitement des données personnelles est exposée dans le document « Politique de confidentialité » mis à disposition sur le Site web.

b- Clever Tips (offre payante)

Composition de l’offre :

Un accompagnement personnalisé d’une heure avec un membre des équipes de Cleverness pour être conseillé sur la meilleure manière de vendre ses compétences (ou optimiser son CV) ou améliorer sa visibilité sur les réseaux sociaux professionnels,

Un accompagnement personnalisé d’une heure avec un membre des équipes de Cleverness pour identifier les points d’amélioration pour bien répondre à des offres d’emploi ou bien mener un entretien

Conditions de l’offre :

Le choix d’une ou des deux offres précédentes ne garantit en aucun cas l’acceptation de la candidature de la part des Recruteurs.

Formalisation du contrat

Après une prise de contact avec Cleverness, le Candidat recevra par courriel une facture mentionnant le prix HT et le prix TTC, la date prévue de l’accompagnement, les CG applicables et, le cas échéant, le formulaire de renonciation au délai de rétractation. Il est rappelé que la Politique de confidentialité mise en œuvre est disponible sur le Site.

Le contrat est définitivement formé par le paiement, par le Candidat, de la somme stipulée dans la facture.

Le prix est payable par virement bancaire ou par virement PayPal selon les informations communiquées. Le Candidat recevra un justificatif de paiement par courriel.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de votre commande (votre paiement). Le délai commence à courir le lendemain de jour de votre commande et expire la dernière heure du dernier jour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai, par l’envoi du formulaire de rétractation (téléchargeable ici), ou par tout autre moyen dénué d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. L’exercice de ce droit doit nécessairement se faire par voie postale ou par courriel.

Nous vous rembourserons de votre paiement au plus tard dans les quatorze jours à compter de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé.

Par principe, nous attendrons l’expiration de ce délai de rétractation pour mettre en œuvre l’accompagnement prévu dans l’offre Clever Tips.

Toutefois, si vous souhaitez que l’accompagnement se réalise avant la fin du délai de rétractation, vous avez la possibilité, lors de la commande ou par courriel ou courrier, de renoncer expressément au bénéfice du droit de rétractation. Si vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation pour que la prestation commence avant la fin du délai, mais que la prestation n’est pas encore réalisée, vous pouvez toujours exercer votre droit et être remboursé, déduction faite d’un montant correspondant aux préparatifs mis en œuvre par Cleverness en vue de la réalisation de la prestation.

3.7.2. Pour les Recruteurs :

a- Clever Visibility (offre gratuite)

Composition de l’offre : 

Un entretien téléphonique dans le but de mieux connaître l’entreprise,
Création d’un profil de présentation sur notre Site web. Ce profil sera mis à disposition des Candidats.

Conditions de l’offre :

En choisissant de s’inscrire en tant que Société partenaire (ou Recruteur) sur Cleverness, l’entreprise et son Recruteur consentent à recevoir des appels de nos équipes pour la récolte et la mise à jour de leurs données.

Ils consentent également à ce que leurs données soient mises à disposition des Utilisateurs.

Les Sociétés partenaires consentent à ce que leurs employés actuels et anciens donnent leur avis (s’ils le souhaitent) de façon anonyme sur la vie dans l’entreprise et que ces avis soient mis à disposition des Utilisateurs.

La mise en forme des données relatives aux Sociétés partenaires est prise en charge par les équipes de Cleverness.

Les Recruteurs sont seuls responsables des informations renseignées sur le profil de leur entreprise.

b- Clever Boost (offre payante)

Composition de l’offre :

Un entretien téléphonique dans le but de mieux connaître l’entreprise (pour les nouveaux clients) et échanger sur la/les offre(s) d’emploi à poster,
Création d’un profil de présentation sur notre Site web (pour les nouveaux clients),
Mise en forme de l’offre,
Diffusion de l’offre (anonymisée) sur Cleverness et sur le groupe Solid’R,
Sourcing / recherche de profils,
Approche directe,
Identification et proposition d’une shortlist,
Suivi de tout le processus de recrutement,
Débriefing avec les Candidats sur les entretiens passés.

Conditions de l’offre :

Le choix de l’offre Clever Boost par une société et/ou son Recruteur engage cette dernière à fournir aux équipes de Cleverness toutes les informations nécessaires pour la création d’un « profil entreprise » et/ou la constitution d’une offre d’emploi.

Les Recruteurs consentent à ce que les équipes de Cleverness débriefent avec les Candidats après leurs entretiens pour des raisons d’amélioration. Les modalités de cette offre sont précisées dans les Conditions Générales de Vente « Entreprise ».

c- Clever Choice (offre payante)

Composition de l’offre :

Envoi des candidatures spontanées générées via Cleverness (un montant fixe par CV/candidature)

Conditions de l’offre :

Nous nous engageons à notifier les Recruteurs des candidatures spontanées reçues sur le Site. Ces derniers se réservent le droit d’accepter ou de refuser ces candidatures.

Si les candidatures spontanées sont refusées par les Recruteurs, nous ferons un retour aux Candidats concernés (candidature refusée).

Les modalités de cette offre sont précisées dans les Conditions Générales de Vente « Entreprise ».

d- Clever Impulse (offre payante)

Composition de l’offre :

Diffusion d’une offre sur Cleverness et sur le groupe Solid’R (anonymisée) pendant 4 semaines avec une visibilité sur notre page d’offres sur le Site web.

Conditions de l’offre :

Les modalités de cette offre sont précisées dans les Conditions Générales de Vente « Entreprise ».

e- Clever Day (offre payante)

Composition de l’offre :

Réception d’une offre rédigée par le Client,
Sourcing / recherche de profils,
Approche directe,
Transmission, aux Recruteurs identifiés, d’une shortlist de candidats,
Envoi d’un reporting détaillé sur le déroulement de la campagne,
Call de débrief avec le Client

Conditions de l’offre :

4. Obligation des Utilisateurs :

Dans le cadre de l’utilisation des services de Cleverness, l’Utilisateur s’engage à :

Se conformer aux lois en vigueur et aux CGU de Cleverness et à respecter les droits des tiers,
Ne communiquer que des informations honnêtes, loyales et conformes à la réalité,
Ne partager que des supports (CV, lettres de motivation, vidéos,…) qui lui appartiennent et sur lesquels il a des droits, notamment les droits de propriété intellectuelle (images, vidéos…),
N’engager aucune démarche de promotion d’un service ou d’un produit,
Ne diffuser aucun contenu contrefaisant, diffamatoire, injurieux, insultant obscène, offensant, discriminatoire, violent, xénophobe ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance,
Respecter la finalité de Cleverness et de ses services et ne communiquer aucune information qui ne respecterait pas cette finalité,
Ne pas renseigner ou communiquer sur le Site de Cleverness des liens menant vers des Sites tiers illicites ou incompatibles avec la finalité des services de Cleverness,
Garantir la véracité des informations inscrites sur son CV (formation, profil, coordonnées, parcours professionnel…),
Ne procéder à aucune extraction, substantielle ou non, du contenu du Site,
Ne réaliser aucune action susceptible de porter atteinte à l’intégrité et au bon fonctionnement du Site ou des serveurs.
Tout manquement à ces conditions entraînera une exclusion définitive de l’Utilisateur fautif du service Cleverness, dans les conditions de la clause 8.

5. Contenus fournis par les Utilisateurs

L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via le Site Cleverness (offres d’emploi, dossier de candidature, comportant le CV, la lettre de motivation, les textes, les images…). À ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus. Toutefois, l’Utilisateur accorde à Cleverness, qui accepte, une licence d’utilisation non exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée d’existence d’un Compte Utilisateur. À cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies dans les CGU et garantit Cleverness contre tout recours.

6. Garanties et accessibilité aux services

Les équipes de Cleverness font de leur possible pour fournir des services de qualité et qui permettent aux Utilisateurs de trouver une entreprise ou un/des nouve(aux)l employé(s). Cependant, nous ne nous engageons pas à ce que nos services soient ininterrompus, exempts de toute erreur. De plus, nous ne garantissons pas que les Services de Cleverness seront conformes aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. Nous nous réservons le droit d’interrompre, sans préavis ni indemnité, l’accès et les services de Cleverness pour des fins de maintenance ou de mise à jour, pour des modifications de serveurs ou d’améliorations que nous jugerions utiles, sans que cette liste soit limitative. Toutefois, nous ferons de notre mieux pour effectuer ces tâches hors heures ouvrées pour causer le moins de désagréments possible à nos Utilisateurs.

Enfin, nous ne pouvons exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements du réseau internet, d’opération de maintenance préventive ou curative de tiers.

7. Responsabilités

L’utilisation des services de Cleverness est faite sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Nous ne prendrons aucune responsabilité vis-à-vis des répercussions négatives qui pourraient découler de l’utilisation faite de notre Site et de nos services, y compris en cas d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses.

Malgré toutes les précautions prises lors de la présentation de nos offres, nous ne saurions être tenus responsables de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister.

Les rencontres entre les Candidats et les Recruteurs partenaires, suite à l’utilisation des services de Cleverness, sont de la responsabilité des entreprises partenaires. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute conséquence négative qui pourrait survenir lors de ces rencontres ou prises de contact.

Nous avons pour seul objectif de donner plus de visibilité aux Candidats et aux entreprises sur le web en favorisant la mise en relations de ces deux parties. Selon la décision des Recruteurs, ces derniers peuvent nous octroyer le droit de présélectionner les Candidats. Dans ce cas précis, nos équipes reprendront contact avec les Candidats refusés pour leur faire un retour à la fin de la prestation.

Nous n’intervenons jamais dans la décision finale du Candidat. Celle-ci est entièrement le droit des Recruteurs. Dans ce sens, notre société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur.

Nous ne garantissons pas le bon respect des informations mentionnées dans une offre à la suite d’un recrutement.

Enfin, nous ne sommes pas responsables :

Des contenus Utilisateurs illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle,
Des conséquences liées à l’hypothèse où nous retirons du contenu sur réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative ;
De toutes altérations ou suppressions de données par un Utilisateur usant de ses identifiants.

8. Suspension et suppression des comptes

De plein droit, nous pourrons suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service Cleverness en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, nous notifierions cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettrons en demeure de faire cesser cette violation. À l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, nous pourrons bloquer à l’Utilisateur fautif l’accès au Site et aux Services Cleverness, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre en réparation du dommage subi. Le compte sera alors supprimé.

En cas de manquement grave (non-respect de la clause 4 par exemple), la suspension sera immédiatement définitive, le courriel de notification aura un seul effet informatif.

9. Contenus importés via la plateforme

Bien que nous fassions notre possible afin de vérifier les informations sur les Recruteurs, les entreprises et les Candidats, nous n’avons qu’un contrôle modéré sur :

La capacité ou la qualité des Candidats et Recruteurs,
Les contenus importés sur la plateforme n’engagent que leurs auteurs.

N’ayant que les rôles d’hébergeur et de vérificateur modéré de contenu, nous ne pouvons être tenus responsables des actions menées par les Utilisateurs en dehors de la plateforme.

Nous n’avons pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Toutefois, conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous retirerons promptement tout contenu manifestement illicite qu’elle détectera ou qui sera porté à sa connaissance.

10. Lien hypertexte

Le Site peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

11. Réseau internet et perte de données

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.

12. Données personnelles et cookies

L’utilisation de notre Site et de nos services implique un traitement de données personnelles des Utilisateurs et le dépôt de cookies. Nous accordons une grande importance à ces points. Notre politique en la matière est ainsi détaillée dans le document « Politique de confidentialité » présent sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Cleverness, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont notre propriété exclusive. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à représenter sur son écran les pages du Site Cleverness uniquement pour consultation personnelle, à titre temporaire, et selon les finalités définies dans les Conditions d’Utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site Cleverness sous quelque forme que ce soit, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, sans notre autorisation expresse et préalable, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est aussi strictement interdit :

Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé ;
Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données ;
Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable ;
Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et de nos services ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

14. Stipulations diverses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les CGU étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice ou par une modification législative ou règlementaire, les autres stipulations resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’Utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un de ses droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’Utilisation à tout moment.

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : Propriété intellectuelle ; Garanties ; Responsabilités, Stipulations diverses ; Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Les Conditions d’Utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de vente applicables, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

15. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Toutefois, le Candidat, en tant que consommateur, peut recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation pour tenter de résoudre amiablement le litige qui l’oppose à un professionnel. Pour effectuer cette démarche, le Candidat devra justifier avoir tenté de résoudre son litige, notamment en justifiant de sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception, et que se demande n’a pas aboutie dans un délai de deux mois.